Relocalisation

Le projet "Relocalisation"

La relocalisation est le transfert de requérant(e)s d’asile en besoin de protection d’un pays à un autre. La demande d’asile est par la suite traitée dans le pays de destination. Le programme de relocalisation de l’Union européenne (transfert d’un pays de l’UE à un autre pays de l’UE) est l’expression du principe de solidarité qui lie les États membres.

En septembre 2015, les pays membres de l’UE ont accepté de transférer des requérantes et requérants d’asile d’un pays subissant une pression migratoire élevée dans un autre pays de l’UE. Il a été décidé de transférer en tout, et ce jusqu’en octobre 2017, 160'000 personnes (66'400 personnes seront transférées de Grèce, et 39'600 d’Italie). Selon la décision du Conseil de l’UE, les 54'000 autres bénéficiaires peuvent être soit des requérant(e)s d’asile relocalisé(e)s depuis la Grèce de l’Italie, soit des réfugiés(e) réinstallé(e)s depuis la Turquie.

En automne 2015, le Conseil fédéral a analysé la situation et a décidé que la Suisse participera de façon volontaire au programme européen de relocalisation. Selon la décision du Conseil fédéral, la Suisse accueillera jusqu’à 1'500 personnes qui ont déjà été enregistrées en Italie et en Grèce. La Suisse participe ainsi à cette action commune de solidarité en Europe. Les personnes admises à ce titre seront imputées sur le contingent de 3'000 personnes à protéger dont l’accueil avait été décidé en mars 2015.

Les critères de sélection du programme de relocalisation stipulent que seront transféré(e)s uniquement les requérant(e)s d’asile qui ont clairement besoin de protection internationale c’est-à-dire, des personnes ayant la nationalité d’un pays qui jouit d’un taux de protection d’au moins 75 % dans la moyenne européenne. La grande majorité des personnes, qui sont transférées dans le cadre du programme de relocalisation, sont des personnes provenant de Syrie, d’Érythrée et d’Irak.

Comment ça fonctionne ?

Les requérant(e)s d’asile en Grèce et en Italie, qui remplissent les critères de sélection, peuvent s’inscrire au programme de relocalisation. Les pays européens qui expriment leur disponibilité à recevoir des groupes de requérant(e)s d’asile, reçoivent alors une liste de participant(e)s potentiel(le)s. L’État vérifie ensuite que les bénéficiaires ne représentent pas une menace à la sécurité.

Il faut noter que les requérant(e)s d’asile ne peuvent pas choisir leur pays de destination. Les compétences linguistiques, la présence d’autres membres de la famille ou d’autres liens culturels ou sociaux sont pris en compte par les autorités du pays qui désire accueillir ces requérant(e)s d’asile. Les personnes qui n’acceptent pas la relocalisation retournent dans la procédure d’asile grecque ou italienne.

Prestations

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) met en œuvre plusieurs activités visant à assurer que les migrant(e)s sélectionné(e)s pour bénéficier du programme de relocalisation et ayant accepté le pays de destination puissent voyager dans la sécurité et la dignité.

Les premiers examens médicaux (« Pre-departure health assessment » et « fit-to-travel check ») permettent d’évaluer l’état médical des personnes, et si nécessaire, de leur prodiguer des soins médicaux, ou de leur donner des informations médicales pertinentes sur le pays de destination.

L’OIM organise également des sessions d’information et de préparation (« pre-departure orientation sessions »), à travers lesquelles des informations importantes sur le pays destination peuvent être partagées. Ces sessions sont l’occasion de donner aux personnes des informations de base sur le pays de destination ainsi que sur les premières formalités après leur arrivée. Ces sessions d’informations permettent ainsi de dissiper d’éventuelles attentes irréalistes.

Enfin, l’OIM organise le transfert des bénéficiaires qui participent à des sessions d’information pendant lesquelles ils/elles reçoivent des détails pratiques concernant le voyage. Au besoin, des accompagnements médicaux ou sociaux pendant le voyage sont organisés. Tous les groupes sont assistés par l’OIM dans les aéroports de transit ainsi qu’à l’arrivée à l’aéroport dans le pays de destination.

Les migrant(e)s mineur(e)s non-accompagné(e)s (MNA)

Des milliers de migrant(e)s mineur(e)s non accompagné(e)s (MNA), qui se trouvent actuellement en Grèce et en Italie, pourraient participer au programme de relocalisation. Un personnel spécialement formé de l’OIM conduit, avec les tuteurs légaux et avec les autorités du pays de destination, des clarifications sur la situation du/de la MNA en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’opinion et les points de vue du/de la MNA sont pris en compte dans cette procédure.

L’OIM garantit que les MNA reçoivent des informations conformes aux intérêts de l’enfant et spécifiques à leur situation dans le pays de destination. L’OIM garantit également qu’ils reçoivent tout le soutien et toute l’assistance qui leur sont nécessaires pendant la procédure de relocalisation.

Malheureusement, peu de pays ont, contrairement à la Suisse, mis à disposition des places pour des MNA dans leurs programmes de relocalisation.

Quelques statistiques concernant le programme de relocalisation de l’UE http://migration.iom.int/europe/