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La Suisse et l’Union européenne
La voie bilatérale - les relations de la Suisse avec l'UE
La Suisse est située au cœur de l'Europe et est presque entièrement entourée par les États membres de l'Union européenne (UE). En raison de cette proximité géographique, mais aussi de la zone d'influence économique et politique, l'UE et ses États membres sont des partenaires très importants pour la Suisse. La Suisse mène une politique d'intérêt vis-à-vis de l'UE qui repose sur une série d'accords bilatéraux. Depuis l'accord de libre-échange de 1972, une vingtaine d'accords principaux et un grand nombre d'autres accords ont été conclus en plusieurs étapes. Grâce aux accords bilatéraux, la Suisse est impliquée dans plusieurs politiques de l'UE, qui concernent différents domaines du marché intérieur, entre autres la libre circulation des personnes. En 2022, des discussions exploratoires ont été entamées avec l'UE sur la proposition du Conseil fédéral concernant un nouveau paquet de négociations. L'objectif du paquet de négociations proposé est de poursuivre la voie bilatérale qui a fait ses preuves, mais de permettre de nouveaux accords supplémentaires et d'avoir une plus grande marge de manœuvre pour trouver des solutions. Le 15 décembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le projet de mandat de négociation correspondant. Le mandat contient les lignes directrices pour les négociations. Celles-ci devraient commencer dès que le mandat aura été définitivement adopté après consultation du Parlement et des cantons.
Pour l'OIM Suisse, la coopération entre la Suisse et l'UE dans les domaines de la migration, de l'asile et de la gestion des frontières est particulièrement importante.
La libre circulation des personnes - pour des liens humains et sociaux forts
Dans le cadre des Accords bilatéraux I, la Suisse et l'UE ont conclu un accord sur la libre circulation des personnes. Cet accord donne aux citoyens(nes) des deux parties le droit de vivre et de travailler dans l'UE ou en Suisse, à condition qu'ils aient un emploi ou une autre source de revenus.
Environ 1,5 million de citoyens de l'UE vivent en Suisse, ce qui représente environ 16% de la population. Inversement, environ 520’000 Suisses vivent dans l'UE (en 2022). En outre, 390’000 citoyens(nes) de l'UE traversent chaque jour la frontière pour travailler en Suisse. La libre circulation est au cœur des relations entre l'UE et la Suisse. Dans le passé, la Suisse a également participé aux programmes de mobilité de l'UE pour les étudiants(es) et les jeunes.
L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Frontex a été créée en 2004 dans le but d'aider les Etats membres et les pays associés à Schengen à protéger les frontières extérieures de l'espace de l'UE. La Suisse, en tant que pays associé à Schengen, participe au budget de Frontex et aux opérations aux frontières extérieures. L'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDT) est le centre national de coordination de Frontex et représente la Suisse au conseil d'administration de Frontex.
L'Agence européenne de l'asile (AEEA) et le régime d'asile européen commun (RAEC)
Depuis les années 1990, l'UE s'efforce d'harmoniser sa politique d'asile. C'est pourquoi, à partir de 1999, l'élaboration d'un régime d'asile européen commun (RAEC) a été accélérée. Au cours des années, des domaines tels que les normes minimales pour la mise en œuvre des procédures d'asile, l'hébergement et la prise en charge des requérants d'asile ont été réglementés.
En 2022, l'ancien Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) est devenu une agence européenne à part entière, comme prévu dans le paquet de réformes du régime d'asile européen commun (RAEC). L'Agence européenne pour l'asile (AEEA) a été dotée de nouveaux pouvoirs afin d'améliorer la mise en œuvre et le fonctionnement du régime d'asile européen commun en renforçant la coopération pratique et l'échange d'informations entre les États membres. La participation à l'AEEA permet à la Suisse de contribuer à un système d'asile plus efficace et plus équitable en Europe.