Réintégration (Reintegration Assistance Switzerland)

Depuis 2002, l’OIM Berne offre grâce au programme R.A.S. (Reintegration Assistance Switzerland) un soutien pour la mise en œuvre de l’aide au retour (aide individuelle et médicale) pour des personnes qui rentrent depuis la Suisse dans leurs pays d’origine. L’aide au retour individuelle vise à faciliter le retour volontaire des personnes concernées et apporte une contribution à leur réintégration durable dans leur pays.

L’assistance à la réintégration sous R.A.S.

L’aide au retour et à la réintégration dans le cadre de R.A.S. peut prendre différentes formes et peut concerner les domaines suivants :

  • Réintégration professionnelle/ financement de petites entreprises
  • Logement/ reconstruction
  • Education/ formation
  • Soutien aux demandes de documents administratifs
  • Autres services relatifs à la réintegration (assistance sociale, cash for care, cash for shelter, etc.)
  • Assistance médicale

Autorisation et financement 

Le programme R.A.S. est financé par le Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM) mais peut être utilisé également par les cantons ou les ONG soit des œuvres d’entraide en mettant à disposition leurs propres fonds. L’OIM Berne coordonne l’organisation de l’aide à la réintégration entre les autorités suisses, respectivement les ONG ou œuvres d’entraide et les missions OIM dans les pays de retour.

Les décisions portant sur l’autorisation des différents projets et demandes d’aide à la réintégration, sont prises par les bailleurs de fonds essentiellement le SEM. Les demandes sont vérifiées au cas par cas suite aux consultations avec les autorités concernées, les bureaux de conseil en vue du retour (CVR) et, si nécessaire, les missions locales de l’OIM en ce qui concerne leur nécessité, faisabilité et durabilité.

Modalités

La personne voulant potentiellement rentrer dans son pays s'adresse au CVR et dépose une demande d’aide au retour individuelle. Ensemble, le CVR et la personne essaient d'élaborer une solution. Souvent l’OIM Berne est contactée à ce stade afin de vérifier par exemple la faisabilité d’un projet concret sur place à travers le programme pour la recherche d’information dans le pays d’origine (RIF).

Par la suite, le bureau de conseil en vue du retour envoie la proposition concrète et la demande pour l’aide individuelle au SEM. Une fois la proposition acceptée, le SEM peut donner le mandat à l’OIM Berne de mettre en œuvre le projet de réintégration. L'OIM Berne informe la mission concernée et coordonne le cas. La mission de l’OIM sur place fournit les services requis à la personne qui rentre (par exemple le payement de l’aide complémentaire).

En plus des versements de l’aide au retour et à la réintégration, la mission de l’OIM sur place exerce des fonctions de conseil et d’organisation. Elle fournit par exemple de l’assistance pour l’adaptation du projet individuel de réintégration.

 

Monitoring/ suivi

Si le mandataire le demande, l’OIM peut également effectuer une évaluation respectivement une visite de monitoring sur place en vue de la réalisation et durabilité de l’aide accordée.

L’assistance accordée dans le cadre de R.A.S. apporte une contribution à la réintégration limitée– un soutien pendant une période illimitée  n’est pas possible et n’est pas prévue dans la loi sur l’asile.

Veuillez adresser vos questions par e-mail à bern(at)iom.int et par téléphone au 031 350 82 11.